Données de l’entreprise
MERIDIENNE srl EM.AX
TVA : BE0458.551.860 - RC : 82085
• Siège social : rue de l’abbaye, 6 à 1380 Lasne.
• Siège d’exploitation : Place Communale, 5 à 1380 Lasne
info@decomeridienne.be
+32(0)2.654.22.11
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Dispositions générales
Le site Web d’e-commerce de MERIDIENNE srl EM.AX dont le siège social est établi Rue de l’Abbaye, 6 à 1380 Lasne, TVA BE 0458.551.860, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales ("Conditions") s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce ("Client"). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de MERIDIENNE doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par MERIDIENNE.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO. Pour les envois au sein de l’Union européenne, tous les prix s’entendent TVA comprise. Pour les envois en dehors de l’Union européenne, les prix n’incluent pas les droits d’importation et autres frais douaniers, sauf mention contraire précisée pendant la procédure de commande. Les frais d’expédition exacts dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.Ceux-ci vous seront toujours communiqués séparément pendant le processus de paiement. L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de MERIDIENNE. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, MERIDIENNE est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de MERIDIENNE n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes. Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par MERIDIENNE. MERIDIENNE ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Les modes de paiement
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
Carte de crédit
MERIDIENNE accepte les cartes de crédit suivantes : American Express, Visa et MasterCard.
Les cartes de crédit seront débitées directement suite au paiement online. Les données de votre carte bancaire ne sont pas conservées dans notre base de données. Pour garantir un paiement en toute sécurité, MERIDIENNE travaille avec Ingenico Payment qui satisfait aux normes de sécurité les plus élevées.
Bancontact/Mister Cash/Maestro
Vous payez rapidement, facilement, en ligne et en toute sécurité via votre propre banque. Les paiements avec Bancontact/Mister Cash sont entièrement gratuits.
Virement bancaire
Si vous disposez d’un compte bancaire IBAN, vous avez aussi la possibilité de payer par virement. MERIDIENNE est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
MERIDIENNE livre dans le monde entier, du lundi au vendredi. En Belgique, nous livrons également le samedi. Le délai de livraison et les frais d’expédition exacts dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ceux-ci vous seront confirmés lors de la commande.
Une fois que le colis a été expédié, vous pouvez le suivre à partir de votre compte ou avec le code du colis figurant sur le site Internet du livreur choisi. Vous trouverez ce code dans la confirmation d’envoi.Votre commande est suivie de très près. Vous serez immédiatement informé si des problèmes se présentent. Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à MERIDIENNE.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par MERIDIENNE.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de MERIDIENNE jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de MERIDIENNE à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez MERIDIENNE.
Échange et retour
MERIDIENNE vise à satisfaire au mieux le client. Si vous n’êtes pas satisfait des marchandises reçues, vous pouvez les renvoyer à vos frais et dans les 14 jours suivant la réception. Les articles doivent être entiers, non utilisés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous perdez alors votre droit de retour. Le droit d’annuler des commandes et de renvoyer des marchandises ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, aux articles personnalisés ou aux tissus qui ont été découpés.
Veuillez toujours nous contacter à l’avance via info@decomeridienne.be si vous souhaitez retourner des produits. Indiquez le numéro de commande, les articles/quantités que vous souhaitez retourner avec votre message ou réclamation et vous recevrez ensuite l’adresse à laquelle vous pouvez les retourner. Lorsque le colis arrive chez MERIDIENNE, vous recevez un e-mail. Le contenu du colis et la qualité sont alors contrôlés. Les produits endommagés peuvent perdre leur droit au retour. Si votre réclamation est fondée nous vous fournissons un nouveau produit ou vous remboursons.
Article 8 : Garantie
Tout consommateur a droit à une garantie légale de 2 ans comme prévu à l’article VI.2. du livre VI du code du droit économique. La garantie légale débute à partir de la livraison. Tout problème doit être signalé par écrit au service clients de MERIDIENNE rue de l’abbaye, 6 à 1380 Lasne Belgique ou par e-mail à info@decomeridienne.be. MERIDIENNE organisera l’enlèvement à domicile gratuit de vos articles. Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
Article 9 : Service clients
Le service clients de MERIDIENNE est joignable au numéro de téléphone : +32 2 654.22.11 (Belgique)
Par e-mail à l’adresse : info@decomeridienne.be
Par courrier postal à l’adresse : MERIDIENNE Place Communale 5 à 1380 Lasne - Belgique.
Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose MERIDIENNE, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, MERIDIENNE se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, MERIDIENNE respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes :
- l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande
- des fins de marketing direct
Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à MERIDIENNE. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à MERIDIENNE. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.